Association Club des Décideurs Informatique – Côte Basque
Adopté par l’assemblée générale du 04 Novembre 2011
Article 1 – Agrément des nouveaux membres
Les personnes physiques ou morales désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.
Tout nouveau membre doit être agréé par le bureau statuant à la majorité de tous ses membres.
Le conseil d’administration statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées par le bureau, et peut refuser l’admission d’un nouveau membre avec avis motivé à l’intéressé.
Article 2 – Agrément des nouveaux membres – Personnes morales
Les personnes morales doivent désigner un représentant parmi les personnes inscrites sur le bulletin d’adhésion.
En cas de changement, la personne morale s’engage à avertir le club dans un délai de 3 mois.
Seule la personne mentionnée comme représentant de la personne morale aura droit de vote lors des assemblées.
Article 3 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
3.1 La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
3.2 Comme indiqué à l’article 9 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs
graves :
– la non-participation aux activités de l’association ;
– une condamnation pénale pour crime et délit ;
– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
L’intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant les membres du conseil d’administration pour fournir des explications,
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
3.3 En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 4 – Assemblées générales – Modalités
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.
Article 5 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
5.1 Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou, pour l’élection des membres du conseil d’administration par deux des membres présents.
5.2 Votes par procuration
Comme indiqué à l’article 11 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.
Article 6 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration puis validé par l’assemblée générale ordinaire à la majorité plus un des membres présents ou représentés.
Article 7 – Indemnités de remboursement.
Seuls les administrateurs et membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
Article 8 – Collèges – Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
Voir aussi : Que faisons-nous ? – Conditions générales d’adhésion – Statuts