Conditions générales d’adhésion

Définitions

Le Club désigne tout ou partie de la liste des membres du Club des Décideurs Informatique – Côte Basque (CDICB)

La société adhérente désigne l’entreprise signataire du bulletin d’adhésion. L’adhérent désigne la personne physique nommée sur le bulletin d’adhésion par la société adhérente pour la représenter au Club. Son nom figure dans la partie “représentant de la société” du bulletin d’adhésion.

Valeurs fondamentales

      Le Club des Décideurs Informatique de la Côte Basque, du Béarn et des Landes, s’engage à faire respecter auprès de ses membres ses valeurs fondamentales dans une démarche de veille technologique, d’accès à la connaissance, d’entraide et de partage…

  • Donner pour recevoir
  • Entraide, respect et bienveillance
  • Échanges et contacts entre les membres
  • Savoir être, attitude et courtoisie

Le CDICB et ses membres, s’engagent à respecter en tout point les lois et règlements en vigueur sur la protection des données personnelles.

Obligations du Club des Décideurs Informatique de la Côte-Basque

Le Club est tenu à une obligation de moyens, et s’oblige à permettre la création de relations professionnelles entre les membres par tous les moyens utiles tels que l’organisation de soirées diverses ou d’ateliers, publication, etc.

Obligations de la société adhérente

La société adhérente s’engage à désigner un représentant tant qu’elle adhère au Club et à permettre à celui-ci de participer aux activités du Club. En outre, la société adhérente informera par écrit le bureau du changement de son représentant.

La société adhérente s’engage à régler à la réception de facture toutes les sommes dues par elle-même ou par l’adhérent aux animateurs ou aux prestataires engagés par celui-ci.

Obligations de l’adhérent

L’adhérent s’engage à participer régulièrement aux activités du Club dans la mesure de ses disponibilités et de son agenda professionnel, à en respecter l’esprit. L’adhérent s’engage à toujours agir en accord avec la société adhérente qu’il représente.

Responsabilités

En aucun cas le Club des Décideurs Informatique de la Côte-Basque n’est responsable des agissements de ses adhérents. En particulier, la responsabilité du Club ne peut être engagée si un adhérent agit en désaccord avec la société qu’il représente.

Durée de l’adhésion

L’adhésion prend effet le jour de la signature du bulletin d’adhésion jusqu’au 31 Décembre de l’année en cours, sous réserve du paiement du montant de l’adhésion.

Fin de l’adhésion

L’adhésion peut prendre fin soit à l’initiative de l’adhérent, soit à l’initiative du Club. Pour mettre fin à son adhésion avant son échéance normale, l’adhérent doit prévenir le Club par lettre recommandée. Le Club peut mettre fin à l’adhésion d’un adhérent pour non-respect de ses obligations, en particulier si l’adhérent ne respecte pas l’esprit du Club. Le bureau du Club informera la société adhérente de sa décision par lettre recommandée. L’adhésion prendra fin un mois après la date de première présentation de cette lettre. Dans tous les cas, les sommes dues jusqu’à la fin de l’adhésion restent exigibles et les sommes déjà versées ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.

Renouvellement de l’adhésion

La reconduction de l’adhésion au Club des Décideurs Informatique Côte-Basque est tacite d’une année sur l’autre. L’adhésion peut-être résiliée à tout moment en cours de validité (et prendra alors fin au 31 décembre de l’année en cours) ou au plus tard 20 jours après émission de la facture de renouvellement, par courrier A.R. Passé ce délai, l’adhésion est due aux conditions en vigueur à ce moment-là.

Litiges

Tout litige relatif à l’adhésion au Club et aux activités qui en découlent est du ressort exclusif du Tribunal de Commerce de Bayonne.

 

Voir aussi : Que faisons nous ? – Règlement intérieur – Statuts

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