Quels sont nos statuts ?

1 PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Club des Décideurs Informatique – Côte Basque

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but de :

Favoriser, promouvoir, et organiser les échanges d’expériences et d’idées entre les décideurs informatiques de la Côte Basque (et par extension les départements suivants : Pyrénées Atlantiques, Landes)
Contribuer au développement de la filière informatique sur ce territoire :
- en mettant ses Membres en relation avec les écoles d’ingénieurs,
- en présentant à ses Membres une sélection de sociétés innovantes du secteur des technologies de l’information (I.T.)
Proposer des moments de rencontres conviviaux entre Membres, durant lesquels les tendances et problématiques émergeantes pourront être abordées en présence de spécialistes du sujet
Proposer des offres d’achats groupés, pour obtenir de meilleures conditions à ses Membres.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à: 35 Avenue du Docteur Camille Delvaille, 64100, Bayonne.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail
l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association telles que : salons, petits déjeuners techniques, diners débats…
la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 6 : Affiliation

La présente association n’est affiliée à aucune fédération. Elle pourra par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.

2 COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 7 : Composition de l’association

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

Les membres d’honneur sont désignés par l’assemblée générale pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.

Les membres bienfaiteurs versent un droit d’entrée et acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par l’assemblée générale. Ils ont le droit de participer à l’assemblée générale, mais n’ont pas de voix délibérative.

Les membres actifs, personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé, acquittent une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative (une seule voix délibérative par personne morale, quel que soit le nombre d’inscrits).

Chaque membre doit respecter les statuts de l’association et le règlement intérieur de l’association.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées :

personnes physiques :
- avoir occupé un poste I.T. à responsabilité dans les cinq dernières années lors de l’adhésion ou lors du renouvellement
- (DSI, Responsable des Systèmes d’Information, RSSI, Responsable d’Exploitation…)
personnes morales :
- l’activité de l’entreprise ne doit pas être en rapport avec les métiers de l’I.T.
  (dans ce cas, il est uniquement possible de devenir ‘membre bienfaiteur’)
- l’entreprise doit employer au moins une personne dédiée à plein temps à l’I.T.
- le nombre maximal de membres inscrit par entreprise est fixé par le règlement intérieur
adhérer aux présents statuts
s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

la démission adressée par écrit au Président de l’association,
la radiation prononcée par le Conseil d’Administration
pour infraction aux présents statuts,
pour défaut de paiement de la cotisation un mois après son échéance,
pour motif grave portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant les membres du bureau pour fournir des explications,
Si le membre radié le demande, la décision de radiation est soumise à l’appréciation de la première Assemblée Générale Ordinaire suivante, qui statue en dernier ressort.
le décès : les héritiers et ayants droit n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’association. S’il s’agit d’un membre honoraire, ce titre n’est pas reconductible à aucune autre personne physique ou morale.

En cas de scission, fusion, absorption, prise de participation majoritaire d’une personne morale, membre de l’association, le Conseil a la faculté de prononcer la radiation ou l’adhésion de celle-ci.

Le décès, la démission ou l’exclusion d’un membre ne met pas fin à l’association, qui continue d’exister entre les autres membres.

Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations arriérées et de la cotisation de l’année en cours.

ARTICLE 10 : Sectorisation

L’association est composée de collèges qui rendent compte de leur activité à chaque assemblée générale de l’association ou au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande.

Les collèges sont constitués en fonction du nombre de personnes morales adhérentes, et de leur classification, telles que PME, Industrie, Service Public…

Les trois collèges les plus importants seront représentés au Conseil d’Administration par un de leur membre.

Les modalités de constitution et de fonctionnement des collèges sont précisées par le règlement intérieur.

ARTICLE 11 : Responsabilité des membres.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d’Administration et aux membres de son bureau.

3 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 12 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit (lettre simple ou courrier électronique) et l’ordre du jour arrêté par le Président est inscrit sur les convocations.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier.

Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe aussi le montant des cotisations annuelles et des droits d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne devrons être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Elles sont prises à main levée, excepté pour l’élection des membres du Conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret pourra être requis sur simple demande d’au moins deux membres présents.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 13 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de trois à six membres (trois permanents membres du bureau, plus un représentant des trois principaux collèges le cas échéant), élus pour deux ans.

Les membres sont indéfiniment rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par tiers, chaque année s’entendant de la période comprise entre deux Assemblées Générales annuelles. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 14 : Réunion du Conseil d’administration.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou sur demande écrite au Président de l’association d’au moins un quart de ses membres. Le Président convoque par écrit (lettre simple ou courrier électronique) les membres du Conseil d’Administration aux réunions en précisant l’ordre du jour arrêté par le Président ou par les membres du Conseil qui ont demandé la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Tout membre du Conseil d’Administration qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Les délibérations du Conseil font l’objet d’un compte rendu adressé à chacun de ses membres par courrier électronique, mentionnant notamment les points évoqués, les membres présents ou excusés. Une copie de ce compte rendu sera conservée au siège social.

ARTICLE 15 : Pouvoir du Conseil d’administration.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il est chargé

de prendre, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel,
de la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale,
de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’assemblée générale,
de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’assemblée générale extraordinaire.

Il autorise le Président à ester en justice par vote à la majorité es 2/3 des membres composants le Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

ARTICLE 16 : Le bureau

Le Conseil d’Administration se réunira à l’issue de l’assemblée générale élective et au plus tard dans le mois qui suit son élection afin d’élire parmi ses membres, un bureau composé de :

un(e) Président(e), et le cas échéant un un(e) Vice-Président(e),
un(e) Trésorier(e), et, si besoin est, un(e) Trésorier(e) adjoint(e),
un(e) Secrétaire et, si besoin est, un(e) Secrétaire(e) adjoint(e).

Les fonctions de Président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Le bureau prépare les réunions du Conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’administration.

ARTICLE 17 : Délégation de Pouvoirs

Les membres du Conseil d’Administration sont investis des attributions suivantes :

Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le Secrétaire est chargé des Assemblées Générales et de la correspondance liée à ces évènements (convocation, rédaction des procès-verbaux, tenue du registre spécial…).

Le Trésorier tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du Président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; il procède, avec l’autorisation du Conseil, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.

Un Administrateur peut recevoir de la part du Conseil une délégation de pouvoir dans le cadre d’une mission.

ARTICLE 18 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite au Président d’un quart des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié plus un des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 19 : Rémunération

Les fonctions de membres du Conseil d’administrations et du bureau sont bénévoles seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l‘assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 20 : Modification des statuts

Seule une résolution d’Assemblée Générale Extraordinaire permettra d’apporter toute modification aux présents statuts.

ARTICLE 21 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale ordinaire.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

4 LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 22 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent

des montants des droits d’entrée et des cotisations
des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
du produit des manifestations qu’elle organise
des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association
de dons manuels
de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

ARTICLE 23 : Exercice Social

L’exercice social commence le 1^er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.

ARTICLE 24 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

ARTICLE 25 : Commissaire aux comptes

L’Assemblée Générale peut nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant.

5 LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 26 : Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 4 Novembre 2011

Le Président Le Président d’honneur Le vice président La Secrétaire La Trésorière

M LEEMAN Renaud M CHAPLET Cyrille M ALEXANDRE Jean-Philippe Mme GANTIER-LAPIOS Nathalie Mme FLEURISSON Véronique

Voir aussi : Que faisons nous ? – Conditions générales d’adhésion – Règlement intérieur